Publication des rapports sur les cinq chantiers de la Justice

Cinq rapports ont été remis à Madame la Garde des Sceaux sur les chantiers de la Justice, dont les thèmes sont:

- la transformation numérique,

- l'amélioration et la simplification de la procédure civile,

- l"amélioration et la simplification de la procédure pénale,

- l'adaptation du réseau des juridictions,

- le sens et l'efficacité des peines.

Ces rapports, qui bouleversent en profondeur les procédures civile et pénale telles que nous les connaissons, vont servir de support à la formulation du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et des projets de loi de simplification civile et pénale.

Nul doute qu'ils vont être abondamment discutés, tant certaines propositions paraissent contradictoires les unes avec les autres.

Ainsi le rapport sur la transformation numérique prévoit la mise en oeuvre d'une procédure judiciaire sous forme numérique destinée à faciliter la résolution amiable des litiges qui, à notre sens, complexifie le droit d'accès au juge avec des phases initiale et pré-contentieuse obligatoire avant la phase contentieuse durant laquelle le juge pourra statuer.

Est-ce là un gage de simplification de la procédure civile? Nous en doutons grandement.